Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
RUBIVER
Numéro de dépôt :
1352030
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Présentation de la marque RUBIVER
Déposée le 17 avril 1986 par monsieur THIBAUT Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « RUBIVER »
Le déposant est .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque RUBIVER est expirée depuis le 17 avril 1996.
THIBAUT Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40
Inscription - Renonciation totale n°21819 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°21819 - Publication au BOPI